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C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le secrétaire, avec l’aide des scrutateurs, ouvre chacune des enveloppes extérieures jugées conformes et en retire l’enveloppe intérieure sur laquelle se trouvent écrits les mots «BULLETIN DE VOTE-ADMINISTRATEUR» et, le cas échéant, celle sur laquelle se trouvent écrits les mots «BULLETIN DE VOTE-PRÉSIDENT». Il rejette sans les ouvrir les enveloppes intérieures qui portent une marque d’identification de l’électeur.
Décision 2001-06-20, a. 25.
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